Conditions Générales De Vente


 AVERTISSEMENT

Avant d'utiliser pour la premiere fois votre produit, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de toutes les instructions du manuel d'utilisation ( en français et fourni systématiquement avec chaque machine) et prend conscience de lui-même de l'éventuel danger que peut représenter ce produit et en assume les entières conséquences.

L'utilisateur et les personnes qui le representent ne pourront en aucun cas se retourner contre le distributeur en cas de blessures, de deces, d'invalidité ou d'accidents en tous genres.

Si l'utilisateur n'adhere pas à tous les points détaillés du manuel, il devra retourner son produit immediatement à son revendeur avant toute premiere utilisation.


Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.novimp.com (ci-après le « SITE ») auprès de NOVIMP, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NÎMES sous le numéro 812 621 365, ayant son siège social 177 Route des Carrières – 30126 TAVEL – France, Tél 04 34 77 21 95:(ci-après « NOVIMP »).

NOVIMP est un site spécialisé dans la vente par correspondance de produits agricoles issus d’entreprises indépendantes françaises et étrangères.

Les présentes Conditions Générales s´appliquent à toutes commandes passées sur le SITE, ainsi que dans toutes boutiques gérées par NOVIMP et sur tout autre site marchand tel que eBay.fr. Elles s'appliquent également pour toutes les commandes passées par courrier, suite à l'émission par NOVIMP d'une proposition commerciale.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.


ARTICLE 1. Définitions

Les termes employés ci-aprés ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:

« CLIENT » : désigne le cocontractant de NOVIMP, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM et Corse).


ARTICLE 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par NOVIMP à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de NOVIMP afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.


ARTICLE 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes Conditions Générales et renonciation par le CLIENT à ses propres conditions d'achat, quels qu'en soient les termes, même au cas où le CLIENT aurait adressé à NOVIMP des conditions d'achat ou tout autre document comportant une disposition symétrique contenue dans les présentes Conditions Générales. Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable si elle n'a pas été acceptée par écrit.

NOVIMP conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


ARTICLE 4. Achat de produits sur le site 

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par NOVIMP. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de NOVIMP à tout moment en remplissant le formulaire de contact directement via le site, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à NOVIMP lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. NOVIMP se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.


ARTICLE 5. Commandes

Toute commande signée du CLIENT par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Toute commande passée par courrier, suite à l'émission par NOVIMP d'une proposition commerciale, sera considérée comme validée.

Toute commande de PRODUITS doit faire l’objet d’une confirmation expresse et écrite de la part de NOVIMP par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au CLIENT de la confirmation de la commande et encaissement de l´intégralité du prix ou de l´acompte dû. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le CLIENT ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à NOVIMP avant l´encaissement effectif du prix.

ARTICLE 5.1. Caractéristique des produits

NOVIMP s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par NOVIMP sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Une fois cette vérification effectuée, le CLIENT peut procéder à la commande en cliquant sur le bouton correspondant. Il est alors invité à renseigner les informations nécessaires au bon déroulement de sa commande. Il doit notamment sélectionner le mode de LIVRAISON choisi et indiquer clairement toutes les informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de paiement choisi pour procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. L’accusé de réception vaut confirmation expresse et écrite de la commande par NOVIMP.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par NOVIMP).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le NOVIMP envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle NOVIMP accuse réception en ligne de la commande pour les paiements instantanés (CB ou PayPal). Pour les paiements différés (virement ou chèques) la date de la commande est la date de réception du paiement. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix ne comprennent pas les frais d’installation, de formation ou de toute autre prestation supplémentaire.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de NOVIMP sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales ou en fonction du coût de la matière première et des conditions économiques et professionnelles dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Dans le cas de modification des prix et lorsque les PRODUITS faisant l'objet d'une même commande n'auront pas été livrés en totalité, le solde de la commande sera facturé au prix du tarif en vigueur le jour de la commande.

NOVIMP n'est en aucun cas responsable des prix indiqués par les multiples comparateurs de prix accessibles sur Internet. Les seuls prix en vigueur sont ceux visibles sur le SITE. 

NOVIMP se réserve le droit d'annuler une commande passée lors d'une période de mise à jour de sa boutique en ligne, si le prix indiqué comportait une erreur due à cette mise à jour.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le NOVIMP.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, NOVIMP s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, NOVIMP peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.


Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.


Article 7. Paiement

Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par NOVIMP au CLIENT. Le prix des PRODUITS est payable au comptant ou en 3X sans frais le jour de la commande effective quel que soit le mode de paiement.

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par NOVIMP : par carte bancaire en une ou trois fois (CB, Visa, Mastercard), par chèque bancaire ou postal en une ou trois fois, par virement bancaire, ou via le service de paiement en ligne PayPal.

Le CLIENT garantit à NOVIMP qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

NOVIMP prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.1.1. Paiement par carte de crédit

L'intégralité de la transaction sur le SITE est sécurisée par un certificat SSL.

NOVIMP réserve au CLIENT la possibilité de régler leur commande via le système de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole. Il est à ce titre précisé que les informations relatives au paiement seront cryptées et directement transmises à la banque du SITE, elles ne seront pas traitées sur le SITE :

  • les coordonnées bancaires du CLIENT sont dirigées vers les serveurs de la banque du SITE ;
  • le règlement s’effectue directement par la banque du SITE dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du SITE ;
  • les coordonnées bancaires du CLIENT sont uniquement connues de la banque du SITE.

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par NOVIMP au CLIENT.

La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique. NOVIMP pourra alors être amenée à contacter le CLIENT pour l'aider à finaliser sa commande à l'aide d'un autre moyen de paiement.

Le CLIENT est informé qu’il a la possibilité de payer par carte bancaire en trois (3) fois sans frais grâce à la solution E-Transaction du Crédit Agricole. Le CLIENT est dans ce cas invité à suivre la procédure détaillée ci-dessus. Une fois le règlement effectué, le CLIENT pourra échelonner les prélèvements en trois (3) fois selon l’échéancier suivant :

Paiement

Echéances (en jours)

Montant à payer (en pourcentages)

N°1

A la commande

34

N°2

30

33

N°3

60

33

7.1.2. Paiement par chèque bancaire ou postal

NOVIMP réserve au CLIENT la possibilité de choisir le mode de paiement par chèque lors de la commande et se réserve le droit à tout moment de demander au client un chèque de banque certifié.

Une fois la commande enregistrée, le CLIENT est invité à inscrire son numéro de commande au dos du chèque puis de le renvoyer daté, signé et libellé à l’ordre de NOVIMP à l’adresse suivante : NOVIMP - 177 Rue des Carrières - 30126 TAVEL. Elle sera confirmée à réception du chèque par courrier électronique.

NB : NOVIMP accepte les chèques à son nom libellés en euros uniquement.

Après avoir enregistré sa commande, le CLIENT dispose de dix (10) jours, délai d’acheminement compris, pour faire parvenir son chèque de règlement à NOVIMP. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée. Toute commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque.

NOVIMP se réserve le droit de vérifier l'identité de ses clients si son système de lutte contre la fraude détecte une anomalie. Une photocopie recto / verso de la carte d'identité du titulaire du chèque devra en tout état de cause être fournie lors de la commande. NOVIMP se réserve le droit de bloquer ou d'annuler toute commande qui ne respecte pas ces règles destinées à améliorer la sécurité des paiements et prévenir la fraude sur Internet.

Un courriel de confirmation de réception du chèque sera ensuite envoyé par NOVIMP au CLIENT.

Le CLIENT est informé qu’il a la possibilité de payer par chèque en trois (3) fois sans frais pour un montant minimum de commande de 300 euros TTC.

NB : ce service est pour l’instant réservé aux particuliers domiciliés en France métropolitaine. Il s'agit d'un dossier de crédit soumis à l'acceptation de la banque du SITE, tout dossier de financement peut être refusé si le niveau de garantie de paiement n'est pas suffisant.

Le CLIENT est invité à respecter la procédure suivante :

  • Sélectionner ce mode de paiement lors de la commande ;
  • Remplir les trois (3) chèques avec les valeurs qui sont indiquées sur la page récapitulative de la commande ;
  • Établir les chèques à l'ordre de NOVIMP ;
  • Indiquer au dos de chacun le numéro de carte d'identité du titulaire des trois (3) chèques et joindre une photocopie recto / verso de la Carte d'Identité Nationale du titulaire des chèques ;
  • Dater les trois (3) chèques du jour de la commande puis les envoyer à l’adresse : NOVIMP - 177 Rue des Carrières - 30126 TAVEL.

Les chèques seront encaissés par NOVIMP de la façon suivante :

  • Le premier chèque est encaissé à réception et déclenche le départ de la commande du CLIENT des entrepôts ;
  • Le deuxième chèque est encaissé trente (30) jours après la réception des chèques ;
  • Le troisième chèque est encaissé soixante (60) jours après le premier encaissement.

A compter de la réception de la commande du CLIENT, les PRODUITS commandés sont réservés pendant sept (7) jours. En l'absence de réception du (des) chèque(s) et de l'intégralité des pièces constituants le dossier de la part du CLIENT à l’expiration de ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les PRODUITS remis en vente sur le SITE. Les PRODUITS ainsi que leur valeur de revente restent la propriété de NOVIMP jusqu'au paiement complet de la facture.

Si le nom du titulaire du chèque n'est pas identique à celui de l'adresse de LIVRAISON, le CLIENT devra fournir à NOVIMP un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois pour l'adresse de LIVRAISON.

Contrôle des chèques

NOVIMP est adhérent au service VERIFIANCE qui est chargé de la consultation des chèques, et qui permet l’accès au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) de la Banque de France. Cette société centralise les coordonnées des comptes clos, des comptes de personnes interdites de chèques, les oppositions pour perte ou vol ainsi que les caractéristiques de faux chèques. NOVIMP se réserve le droit de refuser une commande payée par chèque en une ou plusieurs fois dont les informations issues de la Banque de France ne permettent pas d’assurer le paiement définitif de la commande. Dans ce cas le/les chèques seront retournés à l'émetteur et la commande sera annulée.

Le rejet d'un chèque sans provision entraîne immédiatement une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de cinq (5) ans. L'interdiction est générale : elle s'applique à tous les comptes du CLIENT, dans toutes ses banques ou établissements financiers. En cas de non-respect, l'émetteur risque des sanctions pénales, quel que soit le montant du chèque émis en violation de l'interdiction.

Outre la sanction pénale, dans le cas d'un chèque impayé NOVIMP transmet à l'émetteur du chèque une lettre recommandée avec accusé de réception et signifie à un huissier le certificat de non-paiement qui équivaut à un commandement de payer qu’elle lui demandera d'exécuter.

7.1.3. Paiement par virement bancaire

NOVIMP réserve au CLIENT la possibilité de choisir le mode de paiement par virement bancaire lors de la commande.

Le CLIENT est invité à réaliser l’ordre de virement sur le compte bancaire suivant et à préciser dans l’ordre de virement son numéro de commande :

Domiciliation : Crédit Agricole  Les Angles

Titulaire du compte : SARL SG DISTRIBUTION

EtsGuichetN° de compteClef Rib
13506100008511313034837

Code IBAN : FR76 1350 6100 0085 1131 3034 837Code BIC : AGRIFRPP835

Un courriel de confirmation de réception du virement sera ensuite envoyé par NOVIMP au CLIENT.

Toute commande ne sera expédiée qu’après encaissement du virement.

7.1.4. Paiement par PayPal

NOVIMP réserve au CLIENT la possibilité de payer via la solution de paiement en ligne PayPal lors de la commande.

Pour utiliser ce mode de paiement, le CLIENT doit posséder un compte PayPal. S’il n’en a pas, il est invité à s’inscrire en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/home

Une fois sa commande enregistrée, le CLIENT est redirigé vers le site de PayPal pour confirmer son paiement. La page de paiement de PayPal contient le logo de NOVIMP pour prouver au CLIENT qu’il effectue bien un paiement sur le SITE.

Le CLIENT est alors invité à suivre les étapes de paiement indiquées et sera renvoyé vers le SITE une fois ces étapes remplies et le paiement terminé.

Le CLIENT se déclare informé qu’en cas de paiement par PayPal, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliqueront. https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions

Le CLIENT possédant déjà un compte en ligne peut utiliser ce moyen de paiement pour passer une commande sur le site www.novimp.com

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par NOVIMP au CLIENT.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de NOVIMP afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

NOVIMP se réserve le droit de refuser d'effectuer une LIVRAISON ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 7.4. Contrôle anti-fraude

NOVIMP contrôle toutes les commandes qui ont été passées sur le SITE. Dans le cadre de ces procédures, les services de NOVIMP et de ses partenaires (services d'Assurance-crédit, banques et autres assurances) pourront être amenés à demander au CLIENT toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (justificatif de domicile, coordonnées complémentaires, etc.). Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dans les conditions fixées à l’article 14 des présentes Conditions Générales.


Article 8 Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par NOVIMP pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

NOVIMP accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, NOVIMP aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.


Article 9Transfert de propriété

NOVIMP reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.


Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.


Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.


Article 12. Garanties Legales

En dehors des garanties commerciales que NOVIMP pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-15 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du NOVIMP et que ce dernier a accepté ».

NOVIMP est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, NOVIMP pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, NOVIMP s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante NOVIMP – 177 Route des Carrières – 30126 TAVEL – France.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation)

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

NOVIMP est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, NOVIMP s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : NOVIMP – 177 Route des Carrières – 30126 TAVEL – France. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 12.3. Modalités

Le CLIENT est invité à prendre contact avec le Service Après-Vente de NOVIMP en remplissant le formulaire accessible via ce lien https://www.novimp.com/PBCPPlayer.asp?ID=1705816.Il sera demandé un numéro de facture afin d'identifier le CLIENT. Il pourra être demandé d'envoyer des photos numériques.

Tout retour de PRODUIT doit faire l’objet d’un accord formel et préalable de la part de NOVIMP après les vérifications d’usage opérées par le Service Après-Vente de NOVIMP et par le CLIENT.

NOVIMP communique d’abord par courriel au CLIENT un document « demande de prise en charge SAV » contenant un certain nombre d’informations concernant les PRODUITS (références et quantité des PRODUITS à retourner, date d’achat, fréquence d’utilisation, description des dysfonctionnements rencontrés, etc.). Après analyse de la demande, NOVIMP communique au CLIENT son diagnostic et sa décision concernant la prise en charge du PRODUIT par courriel.

En cas de contestation de la part du CLIENT, ou si le PRODUIT nécessite une vérification plus approfondie, NOVIMP soumet ensuite au CLIENT un document « demande de retour » contenant diverses informations concernant les PRODUITS (modalités pratiques de retour des PRODUITS, adresse de retour du Service Après-Vente, précautions à prendre pour renvoyer les PRODUITS, etc.), que le CLIENT devra lui retourner rempli et signé. Après vérification du PRODUIT par NOVIMP, cette dernière communique au CLIENT sa décision concernant la prise en charge du PRODUIT.

En tout état de cause, il est rappelé au CLIENT que NOVIMP ne prendra en charge le remplacement ou le remboursement d’un PRODUIT qu’en cas de défaut de conformité ou de vice caché conformément aux garanties légales évoquées au présent article.

Article 12.4. Frais de retour et de renvoi

Les frais de retour en cas de PRODUIT non-conforme ou de PRODUIT contenant un vice caché sont à la charge de NOVIMP.

Si le PRODUIT présente effectivement un défaut de conformité ou un vice caché : NOVIMP s’engage à remplacer ou à rembourser le PRODUIT dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis. Les frais de renvoi du PRODUIT réparé ou remplacé sont à la charge de NOVIMP.

Si le PRODUIT ne présente aucun défaut de conformité ou de vice caché : le PRODUIT sera renvoyé aux frais du CLIENT. Le PRODUIT sera conservé par le Service Après-Vente tant que le règlement des frais de renvoi n’aura pas été effectué par le CLIENT. Le dit CLIENT peut régler la société NOVIMP soit par virement soit par chèque. Dans cette hypothèse, NOVIMP pourra également mettre les frais de retour du PRODUIT à la charge du CLIENT.

Si le défaut de conformité ou le vice caché résultent d’une mauvaise utilisation de la part du CLIENT : un devis comprenant la réparation et les frais de renvoi au CLIENT du PRODUIT sera établi et transmis au CLIENT. Les travaux de réparation seront effectués après accord du CLIENT qui devra renvoyer le devis avec la mention « bon pour accord » accompagné du règlement. Dans cette hypothèse, NOVIMP pourra également mettre les frais de retour du PRODUIT à la charge du CLIENT.


Article 13. Garanties commerciales

Le CLIENT est informé que, en-dehors des garanties légales dont il bénéficie en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la consommation et qui sont détaillées à l’article 12 du présent contrat, il peut bénéficier de garanties contractuelles spécifiques.

Article 13.1. Généralités

Le CLIENT est informé que des garanties « constructeur » sont mises en place pour certains PRODUITS. Ces garanties « constructeur » sont indiquées sur le bon de commande, les fiches-produits affichées sur le SITE, les factures et le manuel d’utilisation et peuvent s’étendre de un (1) à trois (3) ans selon le fournisseur. Les garanties mises en place par NOVIMP sont d’un (1) an minimum pour l’ensemble des PRODUITS achetés sur le SITE. Elles peuvent s’étendre jusqu’à trois (3) ans selon le fournisseur.

Article 13.2. Retour d’un PRODUIT suite à une panne au déballage

Après les vérifications d’usage opérées par le Service Après-Vente de NOVIMP et par le CLIENT, ce dernier doit obtenir auprès du Service Après-Vente de NOVIMP un accord de retour pour PRODUIT en panne au déballage. Les frais de retour du PRODUIT en panne au déballage sont à la charge de NOVIMP.

NOVIMP s’engage, au choix du CLIENT :

  • Soit à renvoyer le PRODUIT réparé ou un PRODUIT neuf si la réparation s’avère impossible,
  • Soit à faire un avoir du montant qui a été facturé au CLIENT.

L’avoir ou le renvoi du PRODUIT ne seront validés qu’une fois la panne constatée par le Service Après-Vente de NOVIMP ou par celui de ses fournisseurs. Les frais de renvoi du PRODUIT au CLIENT seront à la charge de NOVIMP.

Si aucune panne n’est constatée et que le PRODUIT est en état de fonctionnement, NOVIMP s’engage, au choix du CLIENT :

  • Soit à renvoyer le PRODUIT au CLIENT en lui refacturant les frais de retour et de renvoi,
  • Soit à lui faire un avoir en déduisant 30% de la valeur du PRODUIT pour frais de mise en second choix.

Il est précisé que dans le cadre de cette procédure, aucun remboursement ne sera accordé.


Article 14. Exclusions de garantie

Les exclusions de garantie s’appliquent aussi bien aux garanties légales détaillées à l’article 12 qu’aux garanties commerciales stipulées à l’article 13 du présent contrat.

Ne sont pas couverts par les garanties légales et commerciales :

  • Les dommages résultant de l’usure normale du matériel,
  • Les détériorations imputables au CLIENT,
  • Les accidents provenant de négligences, de défauts d’entretien, de surveillance ou d’installation non conformes aux règles de l’art, et de non-respect des règles de sécurité indiquées dans le manuel d’utilisation.
  • Les dommages résultant d’une utilisation intensive ou non-conforme à l’usage auquel le PRODUIT était destiné,
  • Les dommages dus à un mauvais branchement,
  • Les dommages résultant du non-respect des conditions d’utilisation ou des instructions formulées par NOVIMP et/ou ses fournisseurs,
  • Les dommages résultant du remplacement du PRODUIT ou de pièces du PRODUIT effectué par un tiers autre que NOVIMP et/ou ses fournisseurs.
  • Les modifications de branchements électriques d’origine ou de câblage d’origine
  • Une casse moteur ou système hydraulique en cas de mauvais huile ou manque de niveau d’huile
  • Manque d’entretien de la machine : manque de graissage, de nettoyage des filtres et des circuits divers, points de rouille apparents …
  • Les pièces consommables : batteries, ampoules, filtres, bougies, câbles, flexibles, chenilles, pneus, chambres à air…

Le CLIENT est par conséquent invité à consulter les conditions ou la notice d’utilisation du PRODUIT préalablement à toute utilisation.

Tout abus concernant une réclamation formulée par le CLIENT ou un retour injustifié de PRODUIT sera facturé au CLIENT.


Article 15. Responsabilité

La responsabilité de NOVIMP ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

L’utilisation que fait le CLIENT du PRODUIT ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de NOVIMP.

NOVIMP est responsable des annonces faites par ses collaborateurs sur le SITE et/ou sur les autres boutiques gérées par elle, ainsi que sur tout site marchand.

NOVIMP ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que NOVIMP ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.


Article 16. Données personnelles

NOVIMP collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par NOVIMP sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de NOVIMP.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par NOVIMP conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de NOVIMP intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, NOVIMP peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

NOVIMP demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant NOVIMP. NOVIMP peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit soit en adressant un courrier électronique en remplissant le formulaire de contact sur le site, soit en envoyant un courrier à NOVIMP – 177 Route des Carrières – 30126 TAVEL – France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à NOVIMP une photocopie de sa pièce d'identité.


Article 17. Reclamations

Le CLIENT devra formuler auprès de NOVIMP, le jour même de la LIVRAISON ou au plus tard le jour ouvré suivant la LIVRAISON, toute réclamation d'erreur de LIVRAISON et/ou de non-conformité des PRODUITS en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de la réclamation auprès de NOVIMP pourra se faire soit par courrier à l’adresse : NOVIMP – 177 Route des Carrières – 30126 TAVEL – France (date du cachet de la poste faisant foi), soit par courrier électronique en remplissant le formulaire SAV directement sur le site.

En cas d'erreur ou d'échange de LIVRAISON, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à NOVIMP dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable. Les frais de retour seront à la charge de NOVIMP, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le PRODUIT ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le CLIENT dans le bon sens de retour. L'adresse de retour du produit sera communiquée au CLIENT en temps voulu.


Article 18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de NOVIMP. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments est systématiquement soumise à l’autorisation de NOVIMP. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de NOVIMP par écrit.

Cette autorisation de NOVIMP ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de NOVIMP. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


Article 19. Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Le fait que NOVIMP n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause ou interprété comme une modification des Conditions Générales.


Article 20. Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par NOVIMP à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.


Article 21. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et NOVIMP sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de NOVIMP.

Si aucun accordn’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de NOVIMP par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de NOVIMP : FEVAD MEDIATION E-COMMERCE, dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie 75008 PARISet qui peut être saisi via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit 

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou NOVIMP peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente.

ANNEXE 1. Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à NOVIMP.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que NOVIMP ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste) à : NOVIMP – 177 Route des Carrières – 30126 TAVEL – France ou par courrier électronique en remplissant le formulaire de rétractation directement sur le site.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de [*] (*Coordonnées de NOVIMP)

Numéro de téléphone de NOVIMP* :

Numéro de télécopieur de NOVIMP* :

Adresse de courrier électronique de NOVIMP* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, NOVIMP s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par NOVIMP) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où NOVIMP réceptionnera le PRODUIT retourné (Article L.221-24 du Code de la consommation).

NOVIMP procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Par exception, il est prévu qu’une commande payée par PayPal ne pourra être remboursée que par PayPal.

NOVIMP n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NOVIMP.

NOVIMP peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à NOVIMP. L’adresse de retour du PRODUIT sera communiquée au CLIENT en temps voulu suite à sa demande de rétractation acceptée par NOVIMP.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de retourner votre PRODUIT. 

Nature du bien / Référence

Poids

Estimatif des Frais

ER-MD300

178 kg

ER-MD500

282 kg

ER-MD500HSP

282 kg

ER-DP500

320 kg

ER-ED120

42 kg

ER-ED500

220 kg

ER-ED400

185 kg

Cette information est donnée à titre indicatif et ne saurait engager NOVIMP puisque les frais effectivement supportés par le CLIENT dépendront du transporteur choisi par ce dernier pour retourner le PRODUIT.

Sur demande du CLIENT, NOVIMP peut s'occuper de l'enlèvement du PRODUIT pour le compte du CLIENT. Un devis concernant ces frais de retour sera établi au CLIENT qui est tenu de l'accepter et le payer, ou bien de le refuser avant tout enlèvement de PRODUIT.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de NOVIMP, et notamment :

  • Comporter tous les accessoires livrés ;
  • Être retourné dans son emballage d’origine ;
  • Être accompagné de la facture correspondante ;
  • Être indemne de toute détérioration ou salissure, ainsi que l’emballage ;
  • Être neuf et non utilisé ;
  • Pouvoir être re-commercialisé comme neuf.

Si le PRODUIT a été livré sur palette il doit être impérativement retourné sur une palette de même type.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Cas d’un retour de PRODUIT après le délai d’instance dépassé chez le transporteur

Lorsque le transporteur mandaté par NOVIMP pour livrer la commande du CLIENT n'arrive pas à joindre ce dernier ou à trouver l'adresse de livraison qu’il a laissée lors de sa commande, il conserve le PRODUIT pendant une durée variable indiquée dans ses Conditions de Vente (généralement entre dix (10) et quinze (15) jours ouvrés). Passé ce délai, le PRODUIT est automatiquement retourné à l’entrepôt de NOVIMP avec application d’une retenue des frais de transport aller-retour avant remboursement pour toute demande de rétractation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de NOVIMP
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  • Les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2. Politique de livraison

Zone de LIVRAISON

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Les CLIENTS résidant en Corse ou dans les DOM-TOM et souhaitant être livrés dans ces zones géographiques sont invités à prendre contact avec NOVIMP préalablement à toute commande. Ils se déclarent informés du fait que le surcoût transporteur sera à leur charge, sous peine d'annulation de la commande.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Une fois la commande validée, le CLIENT ne pourra changer ni la destination, ni l’adresse de LIVRAISON sans l’assentiment de NOVIMP au préalable. Le CLIENT est tenu de fournir une adresse de LIVRAISON correcte, ainsi qu'un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse le contacter en cas d'absence. En cas d'erreur et/ou de modifications de ces données non signalées ou en cas d'absence du CLIENT qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage, les frais de réexpédition, plus tous les frais s'y attenant seront à la charge exclusive du CLIENT. Une facture sera établie. Aucune modification d'adresse ne pourra être faite après l'envoi des PRODUITS.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Les délais pour traiter, préparer puis expédier une commande sont mentionnés sur le SITE. Ces délais sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par FIA-NET) et courent dès la validation de la commande.

A ces délais, il convient d’ajouter le délai de LIVRAISON du transporteur (La Poste/ /Transporteur/Chronopost).

Le délai de traitement des commandes est de trois jours ouvré maximum, après la réception du règlement total du CLIENT. Les commandes passées sur le SITE sont expédiées directement par les fournisseurs de NOVIMP depuis leurs entrepôts en France et en Europe. Ainsi, les accords conclus entre NOVIMP et ses fournisseurs garantissent l'expédition des commandes dans les délais indiqués.

Les PRODUITS mis en vente sur NOVIMP provenant de divers fournisseurs, les délais de livraison peuvent varier selon les PRODUITS. La LIVRAISON intervient en moyenne entre deux (2) et huit (8) jours après le départ des entrepôts des fournisseurs (délai moyen communiqué par les différentes sociétés de transport).

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT qui aura commandé sur le SITE pour l’avertir de l’expédition des PRODUITS et lui fournir toutes les indications pour suivre l’exécution de la commande, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

NOVIMP ne pourra être tenu responsable en cas de non réception du message électronique si l’adresse fournie par le CLIENT était erronée.

Délais & Frais de LIVRAISON

Au cours du processus de commande, NOVIMP indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de LIVRAISON.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de LIVRAISON est détaillé sur le SITE.Les frais de LIVRAISON indiqués dans les annonces des boutiques de NOVIMP sur les sites marchands tels qu'eBay.fr restent définitifs tout au long de la transaction. Ils sont certifiés fermes et définitifs à la conclusion définitive de la transaction.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de LIVRAISON, NOVIMP livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de LIVRAISON fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximums. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure NOVIMP de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non LIVRAISON dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

NOVIMP remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de LIVRAISON inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

NOVIMP est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.

Litiges transporteurs

Les risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment de leur réception par celui-ci. Dans le cas où le CLIENT confie la LIVRAISON du PRODUIT à un transporteur autre que celui choisi par NOVIMP, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au CLIENT lors de la remise du PRODUIT audit transporteur.

Les PRODUITS ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du CLIENT. Si le client prend un transporteur extérieur, les produits seront assurés à ses frais. 

Il appartient au CLIENT de vérifier le bon état au moment de la LIVRAISON et en présence du livreur. Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité, ainsi que la conformité à la commande.

Dans le cas de LIVRAISON en palette filmée, il convient au CLIENT de vérifier la présence de la bande de garantie collée sur le film de protection de la palette et de vérifier le nombre de colis inscrits sur le bon de transport.

Si les PRODUITS ont subi des pertes ou des avaries dues au transporteur, le CLIENT doit impérativement porter des réserves manuscrites, précises et complètes sur le bordereau de transport.

Si le CLIENT constate une dégradation trop importante du colis ou de la palette ou des éléments manquants, il est invité à refuser la LIVRAISON en portant les réserves nécessaires sur le bordereau de transport.

Sans ces réserves légales, aucun recours ne sera possible. Il est en effet rappelé que la mention de réserve générale « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale.

Les réserves inscrites sur le bordereau de LIVRAISON doivent être confirmées par lettre recommandée sous trois (3) jours à l'attention du transporteur. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

A réception du colis, les réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport de la commande, doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur. Les réserves doivent portées sur le PRODUIT lui-même et non pas sur l’emballage. Le CLIENT peut être amené à faire des photos numériques à joindre à ses réserves.

En cas de manquement d'un transporteur, NOVIMP s’engage à trouver une solution pour une LIVRAISON rapide afin de satisfaire au mieux le CLIENT.

- OPTIONNEL -

Chaque PRODUIT a fait l’objet d’une vérification technique préalable par NOVIMP et/ou ses fournisseurs.

Le CLIENT se déclare informé que toute réclamation et/ou tout retour de PRODUIT ne pourra se faire que dans le cadre des garanties légales ou des garanties commerciales détaillées aux articles 12 et 13 du présent contrat, sous réserve des exclusions de garantie prévues à l’article 14. Tout PRODUIT conforme aux indications spécifiées dans la fiche technique et ne présentant pas de défaut de conformité ou de vice caché ne pourra faire l’objet d’un retour à la charge de NOVIMP.